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Conditions générales de transport

Les conditions générales de transport fournissent des renseignements sur certaines conditions en matière de transport chez Air Inuit.

VÉRIFICATION DE L’ITINÉRAIRE DÈS LA RÉCEPTION
 
Veuillez réviser votre itinéraire de voyage dès que votre réservation est complétée. Pour quelque question que ce soit, veuillez communiquer avec Air Inuit.
 
COORDONNÉES D’AIR INUIT
 
Si vous désirez des renseignements rapides ou pour connaître les horaires des arrivées/départs des vols visitez airinuit.com.
 
Pour effectuer des changements à votre itinéraire ou pour de l’information générale, contactez notre centre des réservations au
1 800 361-2965 de 8h à 20h du lundi au vendredi et de 9h à 17h les samedi, dimanche et jours fériés.
  
Les conditions auxquelles Air Inuit fournit des services de transport au Canada sont énoncées dans le tarif domestique publié par Air Inuit. Certaines de ces conditions sont énoncées sur votre itinéraire et se retrouvent citées ci-dessous.
 
CONDITIONS
 
1. Identification requise : Afin d’embarquer à bord des avions, tous les passagers sont tenus de présenter une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement où figurent le nom, la date de naissance et le sexe, comme un permis de conduire ou un passeport. Les passagers peuvent aussi présenter deux pièces d'identité sans photo émises par le gouvernement, dont l'une doit comporter le nom, la date de naissance et le sexe, comme un certificat de naissance. 
 
2. Heure limite d’enregistrement : Vous devez obtenir votre carte d’embarquement et enregistrer vos bagages avant l’heure limite d’enregistrement indiquée ci-dessous.
 
Ne pas respecter cette heure limite entraînera la perte de votre place assignée ou l’annulation de votre réservation.  

Toutes les heures sont indiquées en fonction de l'heure de départ prévue des vols.

Aéroport Heure d'enregistrement
recommandé
Heure limite
d'enregistrement
Aéroport Montreal Pierre-Elliot
Trudeau International

Aéroport Jean-Lesage (Québec)
90 min. 45 min.
Aéroports de Kuujjuaq, Puvirnituq,
Inukjuak et Kuujjuraapik *
60 min. B737: 45 min.
Dash: 45 min.
Twin: 30 min.
King Air: 30 min.
Tous les autres aéroports 60 min. 30 min.
  *Changement effectif le 1er juin 2017.
    
3. Vous pouvez reconfirmer l’heure de départ de votre vol en visitant le site airinuit.com et en choisissant «état des vols» sur la page d’accueil ou en communiquant avec Air Inuit une journée avant votre départ.
 
4. Les billets sont non transférables et les changements de nom ne sont pas permis.
 
5. Les modifications volontaires à votre itinéraire peuvent entraîner le paiement de frais additionnels et le passage à des tarifs supérieurs. Si vous voyagez avec un billet non remboursable, Air Inuit ne pourra faire d’exception en cas d’annulation du voyage ou d’une urgence médicale imprévue.
 
6. Vous avez droit à une allocation de bagages enregistrés de 30kg (66lbs) pour les vols à bord du Boeing 737, Dash-8 et Twin Otter et de 20kg (44lbs) sur les vols à bord du King Air. Tout bagage excédant ces limites de poids sera assujetti à des frais d’excédent de bagages. Aucun bagage d’un poids excédant 32 kg (70 lb) ne sera accepté.
 
Un (1) bagage de cabine par passager est autorisé à condition que le bagage se glisse dans les paramètres du support à bagage de cabine situé à tous nos comptoirs.Il est recommandé que les documents et les médicaments soient placés dans vos bagages de cabine, car Air Inuit ne sera pas responsable s’ils sont perdus, endommagés ou retardés. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section d’information sur les bagages de notre site airinuit.com.
 
7.   Pour des raisons de sécurité, des articles dangereux ne doivent pas être placés dans les bagages enregistrés, ni dans les bagages de cabine. Air Inuit n’assumera aucune responsabilité à l’égard des articles suivants : articles périssables, articles de valeur, bijoux, liquides, documents d’affaires, échantillons, argent, valeurs mobilières, titres négociables, équipement et accessoires électroniques, ordinateurs, caméras et appareils-photo, argenterie et articles fragiles.
 
AVIS – VENTE SOUS RÉSERVE DES RÈGLEMENTS TARIFAIRES
 
Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport de toute personne, de toute marchandise ou de tout article de bagages, conformément aux stipulations applicables des tarifs, règles ou règlements du transporteur, ou autrement conformément à la loi. Vous pouvez être tenu de présenter au moment de l’enregistrement la carte de crédit utilisée lors de l’achat de votre billet.
 
AVIS DE SURVENTE
 
Les vols de lignes aériennes peuvent être survendus et il y a un faible risque qu’une place ne soit pas disponible sur un vol pour lequel une personne a obtenu une réservation confirmée. Si le vol est survendu, personne ne se verra refuser une place jusqu’à ce que le personnel de la ligne aérienne ait d’abord demandé si des volontaires seraient disposés à renoncer à leur réservation contre paiement au choix de la ligne aérienne. S’il n’y a pas un nombre suffisant de volontaires, la ligne aérienne désignera les volontaires selon sa propre politique de priorité d’embarquement. Sauf rares exceptions, les personnes ayant une réservation confirmée et à qui l’embarquement est refusé ont droit à une indemnité.
 
Aucun animal de compagnie n’est permis dans la cabine. Les animaux de service pour les passagers qui ont des besoins spéciaux sont permis aux conditions énoncées dans le tarif du transporteur.
 
AVIS CONCERNANT LE RETARD OU LA DIVERSION D’UN VOL DÛ À LA MÉTÉO
       
Le transporteur n’assumera aucune responsabilité quant à l’hébergement, les repas et le transport terrestre ou tout vol de correspondance suite à un retard ou une diversion dû aux conditions météorologiques.
 
AVIS DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUANT AUX BAGAGES
 
La responsabilité à l’égard de la perte, du retard ou de l’avarie des bagages est limitée à moins qu’une valeur plus élevée ne soit déclarée à l’avance et qu’un supplément ne soit payé. Pour les voyages faits entièrement entre des points au Canada, la limite de responsabilité est de 750 $ CA par passager. Des règles spéciales peuvent s’appliquer aux articles fragiles, de valeur ou périssables. Pour de plus amples informations, veuillez consulter votre transporteur.
 
Une protection additionnelle peut généralement être obtenue en achetant de l’assurance auprès d’une société privée. Une telle assurance n’est aucunement influencée par une limitation  quelconque de la responsabilité du transporteur en vertu de la convention ou d’autres contrats de transport spéciaux. Pour de plus amples informations, veuillez consulter un représentant de votre société d’assurance.
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
 
1. Tel qu’il est utilisé dans ce contrat, le terme «billet» est le présent document et le reçu des bagages du passager, ou cet itinéraire/reçu si applicable, dans le cas d’un billet électronique, dont les présentes conditions et les avis font partie  intégrante; le terme «transporteur» désigne tous les transporteurs aériens qui transportent ou s’engagent à transporter le passager ou ses bagages en vertu des présentes conditions ou qui fournissent tout autre service connexe à ce transport aérien; le terme «billet électronique» est constitué de l’itinéraire/reçu émis par le transporteur, des coupons de vol électroniques et, s’il y a lieu, d’un document d’embarquement.
 
2. Le transport effectué en vertu des présentes conditions est assujetti aux règles et limitations relatives à la responsabilité énoncées dans le tarif du transporteur.
 
3. Dans la mesure où il n’y a aucune incompatibilité avec ce qui précède, le transport et les autres services fournis par le transporteur sont assujettis : (i) aux conditions contenues dans ce billet, (ii) aux tarifs applicables, (iii) aux conditions de transport du transporteur et à la réglementation connexe qui font partie intégrante des présentes conditions (et sont disponibles sur demande au bureau du transporteur).
 
4. Le nom du transporteur peut être abrégé sur le billet, le nom intégral et son abréviation étant énoncés dans les tarifs du transporteur, les conditions de transport, la réglementation ou les horaires; l’adresse du transporteur est celle de l’aéroport de départ indiquée en regard de la première abréviation du nom du transporteur apparaissant sur le billet; les escales prévues sont celles qui sont indiquées sur ce billet ou sur les horaires du transporteur comme des escales régulières sur l’itinéraire du passager; le transport devant être effectué en vertu des présentes conditions par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme une seule opération.
 
5. Le transporteur émettant un billet pour un transport avec une autre ligne aérienne agit en tant qu’agent pour ce transporteur.
 
6. Toute exclusion ou limitation de la responsabilité du transporteur s’applique à ses agents, préposés et représentants mandatés et à toute tierce personne/compagnie et ses représentants dont l’aéronef est utilisé par le transporteur à des fins de transport.
 
7. Les bagages enregistrés seront livrés au porteur du reçu de bagages. En cas d’avarie ou de manque de bagages, un rapport d’aéroport d’avarie ou de manque de bagage doit être complété avec le représentant de la ligne aérienne après l’arrivée du vol relatif à la plainte et avant que le passager quitte l’aéroport. Suite à l’omission de compléter un rapport à l’aéroport selon les conditions citées aucune action ne pourrait être prise contre le transporteur à moins que le demandeur prouve à la satisfaction du transporteur qu’il n’a pu compléter le rapport à l’arrivée du vol. Suite au rapport d’aéroport, un rapport complet détaillé devra être déposé au transporteur dans les 30 jours du rapport d’arrivée.
 
8. Ce billet est valable à des fins de transport pendant un an à compter de la date d’émission, sauf stipulation contraire dans ce billet, dans les tarifs, les conditions de transport ou les règlements connexes du transporteur. Le tarif de transport en vertu des présentes conditions est sujet à changement sans préavis avant le début du transport. Le transporteur peut refuser le transport si le tarif applicable n’a pas été acquitté.
 
9. Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et ses bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie intégrante de ce contrat. Le transporteur peut, sans donner de préavis, substituer ses services par d’autres transporteurs ou aéronefs de remplacement; il peut modifier ou omettre des escales indiquées sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité à l’égard des correspondances avec tout autre transporteur aérien et/ou terrestre. 
 
10.Les passagers doivent se conformer aux normes gouvernementales en matière de voyages, présenter les documents de sortie, d’entrée et autres qui sont exigés et ils doivent se présenter à l’aéroport au plus tard à l’heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n’est fixée, assez tôt avant le départ afin de compléter les formalités de départ.
 
11.Aucun agent, préposé ou représentant mandaté du transporteur n’est autorisé à modifier les conditions de ce contrat ou à y renoncer.