Règlement sur la protection des passagers aériens

Un refus d'embarquement se produit lorsque le nombre de passagers présents à l'embarquement dépasse le nombre de sièges disponibles sur un vol. Cela n'inclut pas les situations dans lesquelles un passager se voit refuser le transport pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de santé.

Pour plus d’information visitez notre page Refus d’embarquement

Si un vol est retardé ou annulé en raison d'un problème imprévu, nous ferons de notre mieux pour vous tenir bien informés à l'aéroport et à bord du vol touché. Nous vous fournirons sans délai des mises à jour, ainsi que la raison du retard ou de l'annulation :

• dès que nous avons connaissance d'un tel retard ou d'une telle annulation.
• à intervalles réguliers de 30 minutes jusqu'à ce qu'une nouvelle heure de départ soit fixée pour le vol ou jusqu'à ce que de nouvelles dispositions aient été prises pour le voyage des passagers.
• dès que possible lorsque de nouveaux renseignements sont disponibles.

Normes de traitement

Certains retards et certaines annulations sont imputables au transporteur tandis que d'autres, comme ceux causés par le mauvais temps ou les perturbations attribuables à la circulation aérienne ou à l'aéroport, sont indépendants de notre volonté. Quelle que soit la raison du retard ou de l'annulation, nos agents feront de leur mieux pour vous aider.

Lorsqu'un vol est retardé ou annulé pour des raisons qui ne dépendent pas de la volonté d'Air Inuit, comme par exemple les conditions météorologiques, nous vous fournirons les éléments suivants :

• l'accès à un moyen de commmunication;
• des arrangements de voyagements alternatifs sur les prochains vols disponibles d'Air Inuit, en modifiant la date de votre retour au besoin ou un remboursement des portions inutilisées de votre billet;

En date du 8 septembre 2022, s’il y a un retard de trois heures ou plus ou une annulation pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur et que celui-ci n’est pas en mesure de vous fournir une réservation confirmée pour le prochain vol disponible exploité par lui ou par une compagnie aérienne partenaire et partant dans les 48 heures suivant l’heure de départ indiquée sur votre billet initial, le transporteur sera tenu, au choix du passager :

• soit de le rembourser;
• soit de lui offrir gratuitement des arrangements de voyage alternatifs.

Les passagers seront libres de changer d’avis et d’opter pour un remboursement à tout moment avant d’avoir une réservation confirmée pour un autre vol.

Le Règlement prévoit que, lorsqu’un passager choisit de recevoir un remboursement, la compagnie aérienne devra lui rembourser la portion inutilisée de son billet, y compris tous les services supplémentaires inutilisés qui ont été achetés (par exemple pour la sélection de sièges et l’ajout de bagages enregistrés).

Si le passager n’est plus à son point de départ et que son voyage n’a plus sa raison d’être, la compagnie aérienne devra lui rembourser le billet, y compris tous les services supplémentaires inutilisés, et le réacheminer sans frais à bord d’un vol vers son point de départ.

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Lorsqu'un vol est retardé ou annulé pour des raisons qui dépendent de la volonté d'Air Inuit mais qui sont nécessaires par souci de sécurité, comme par exemple un problème technique découvert tout juste avant le départ et que vous avez attendu deux heures après l'heure de départ indiquée sur votre billet, nous vous fournirons, en plus des éléments mentionnés plus haut :

• de la nourriture et des boissons en quantité raisonnable, compte tenu de la durée de l'attente, de l'heure de la journée et de l'emplacement de l'aéroport;
• un hôtel ou un hébergement comparable pour les reports au lendemain pour les passagers de l'extérieur de la ville, sous réserve des disponibilités à une distance raisonnable de l'aéroport, ainsi que le transport jusqu'à l'hôtel ou un autre lieu d'hébergement, et le retour à l'aéroport.

Lorsqu'un vol est retardé ou annulé pour des raisons qui dépendent de la volonté d'Air Inuit, comme par exemple une décision commerciale et que vous avez attendu deux heures après l'heure de départ indiquée sur votre billet, nous vous fournissons les éléments suivants, en plus de ceux mentionnés plus haut :

• des arrangements de voyagements alternatifs sur les prochains vols disponibles d'Air Inuit ou d'un autre transporteur avec lequel Air Inuit a conclu un accord en vue d'un tel transport, si les circonstances le permettent, en modifiant la date de votre retour au besoin; ou un remboursement des portions inutilisées de votre billet;
• vous pourriez être éligible à une indemnisation basée sur la durée du retard à l’arrivée à votre destination finale:

  de 3 à 6 heures	125$
  de 6 à 9 heures	250$
  9 heures et plus	500$

Retards sur l’aire de trafic

Si votre vol est retardé sur le tarmac après la fermeture des portes de l'avion, nous ferons de notre mieux pour assurer votre confort.

Nous vous fournirons:

• l’accès a des toilettes fonctionnelles;
• ventilation et chauffage ou refroidissement appropriés;
• nourriture et boisson, en quantités raisonnables, compte tenu de la durée du retard, de l'heure de la journée et de l'emplacement de l'aéroport;
• un moyen de communication sans frais avec les personnes à l’extérieures de l’avion, lorsque cela est possible;
• Si vous avez besoin d'une assistance médicale urgente pendant un retard sur l'aire de trafic, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour en faciliter l'accès.

Après un retard de 3 heures sur le tarmac d'un aéroport au Canada, l'avion retournera à la porte d'embarquement afin que vous puissiez débarquer si cela est sécuritaire. Un avion peut rester sur l’aire de trafic jusqu'à 45 minutes supplémentaires, s'il est probable qu'il décolle pendant cette période et que nous sommes en mesure de continuer à fournir les services énumérés ci-dessus, lorsque cela est possible.

S'il est peu probable que l'avion puisse décoller dans la fenêtre supplémentaire de 45 minutes, l'appareil retournera à la porte d'embarquement, à moins qu'il ne soit empêché de le faire pour des raisons de sécurité, de sûreté, de contrôle douanier ou de contrôle du trafic aérien.

Selon les circonstances, il se peut que nous ne puissions pas vous permettre de débarquer de l'avion pendant un retard sur l'aire de trafic, pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter, des préoccupations liées à la sûreté, à la sécurité ou en raison des instructions du contrôle du trafic aérien ou des douanes.

Pour plus d’information visitez notre page Retards, annulations et remboursements.

Nous ferons toujours de notre mieux pour transporter vos bagages jusqu'à votre destination à temps et les manipuler avec le plus grand soin. Parfois, les bagages peuvent être perdus, retardés ou endommagés en raison de circonstances imprévues.

Si vos bagages sont manquants ou retardés, vous devez le signaler à un agent d'Air Inuit dès votre arrivée. Un rapport de bagages endommagés ou manquants doit être rempli rapidement.

• Si vos bagages sont retardés et trouvés dans les 21 jours suivant votre arrivée, Air Inuit remboursera les frais payés pour le transport des bagages, s’il y lieu.
• Si votre bagage n'est pas retrouvé dans ce délai, une réclamation détaillée doit être déposée et soumise au service de réclamation des bagages d'Air Inuit dans les 30 jours suivant la date d'arrivée. Conformément au Règlement sur la protection des passagers aériens, vous pourriez être admissible à un remboursement allant jusqu'à 1288 Droits de tirage spéciaux (DTS), équivalant à environ 2300 $ CAN.
• Si vos bagages sont endommagés, une réclamation doit être déposée dans les 7 jours suivant la réception des bagages. Conformément au Règlement sur la protection des passagers aériens, vous pourriez être admissible à un remboursement allant jusqu'à 1288 Droits de tirage spéciaux (DTS), équivalant à environ 2300 $ CAN.
• Le fait de ne pas signaler la perte ou l'endommagement d'un bagage dans les délais prescrits dégage Air Inuit de toute responsabilité, à moins que le requérant ne prouve, à la satisfaction d'Air Inuit, qu'il lui était impossible de donner un tel avis.

Pour plus d’information visitez notre page Bagages endommagés ou manquants

Air Inuit accepte les instruments de musique emballés convenablement comme bagage de cabine ou enregistré, selon son poids, sa grosseur et sa forme.

En cabine

Il n'est pas possible d'acheter un siège pour son instrument de musique. Par contre, les petits instruments (ex.: clarinette, flûte, trompette, ou violon) peuvent faire partie de votre franchise de bagage de cabine. Ceux-ci doivent être conformes aux dimensions tels que stipulées dans la section Bagages de cabine et :

• être emballés dans un étui rigide pour une protection adéquate.
• ne doivent pas peser plus de 5 kg (11 lb).
• qu'ils puissent être rangés dans le coffre supérieur ou sous le siège devant vous.

En raison des contraintes touchant l'espace de rangement en cabine, nous ne pouvons pas garantir que votre instrument de musique sera accepté à bord. Comme les premiers arrivés sont les premiers servis en ce qui a trait au rangement, c'est toujours une bonne idée de se présenter tôt pour l'embarquement.

Il est possible que vous deviez enregistrer votre instrument à la porte d'embarquement pour qu'il soit transporté comme bagage enregistré, si l'agent d'aéroport ou l'équipage de l'avion détermine qu'il ne peut être rangé de façon sécuritaire dans la cabine. Pour cette raison, les instruments de musique doivent toujours être emballés adéquatement dans un étui rigide conçu spécifiquement pour ce type d'instrument.

Un instrument de musique apporté à bord fait partie de votre allocation de bagages en cabine.

Bagage enregistré

Nous savons que votre instrument de musique est très important pour vous et nous en prendrons grand soin. Si vous enregistrez un grand instrument de musique, veuillez prévoir davantage de temps pour qu'il puisse être remis en toute sécurité au personnel responsable des bagages.

Votre instrument de musique fait partie de votre franchise de bagage. Donc, si le poids total de vos bagages (incluant l'instrument) dépasse la limite permise le supplément pour bagages enregistrés s'applique. Le poids maximum d'un instrument de musique que vous pouvez enregistrer est de 32 kg (70 lb).

Pour plus d’information visitez notre page Bagages spéciaux

Nous ferons tout en notre possible pour faciliter l'assignation de siège d'un enfant de moins de 14 ans près de son parent, gardien ou tuteur, sans frais additionnel.

Puisque la majorité de nos vols sont opérés sans assignation de siège, nous vous encourageons à vous prévaloir de notre embarquement prioritaire afin de pouvoir vous asseoir ensemble.

Pour les vols avec attribution de sièges, s'il ne nous est pas possible d'attribuer des sièges à proximité au moment de l'enregistrement, nous demanderons à des volontaires de changer de siège au moment de l'embarquement.

S'il n'est pas possible d'attribuer des sièges au moment de l'enregistrement et qu'aucun passager ne s'est porté volontaire pour changer de siège au moment de l'embarquement, nous demanderons à nouveau à des volontaires de changer de siège dans l'avion avant le départ.

L'attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans suivra les directives ci-dessous:

• Dans le cas d’un enfant âgé de quatre ans ou moins, nous attribuerons un siège adjacent à celui de son parent, accompagnateur ou tuteur;
• Dans le cas d'un enfant âgé de 5 à 11 ans, nous attribuerons un siège qui se trouve dans la même rangée que le siège de son parent, accompagnateur ou tuteur, et qui n’est séparé du siège de ce parent, accompagnateur ou tuteur par plus d'un siège; et
• Dans le cas d'un enfant âgé de 12 ou 13 ans, nous attribuerons un siège dans une rangée séparée de la rangée du siège de son parent, accompagnateur ou tuteur par pas plus d'une rangée.

• Situations attribuables au transporteur : Situations qui n’entrent pas dans les deux catégories ci-dessous. Elles englobent notamment les cas suivants : surréservation commerciale; entretien obligatoire régulier d’un aéronef conformément aux exigences légales; défaillances mécaniques soulevées durant l’entretien régulier de l’aéronef.
• Situations attribuables au transporteur, mais nécessaires par souci de sécurité : Événements habituellement imprévus, mais imposés par les exigences légales afin de réduire les risques pour les passagers. Cette catégorie inclut les problèmes mécaniques de l’aéronef, mais pas l’entretien régulier ou les problèmes mécaniques soulevés durant l’entretien régulier. Les décisions de sécurité que prend le commandant et celles prises conformément au système de gestion de sécurité de la compagnie aérienne entrent également dans cette catégorie.
• Situations indépendantes de la volonté du transporteur : une guerre ou une situation d’instabilité politique; un acte illégal ou un acte de sabotage; des conditions météorologiques ou une catastrophe naturelle qui rendent impossible l’exploitation sécuritaire de l’aéronef; des instructions du contrôle de la circulation aérienne; un avis donné aux aviateurs au sens du Règlement de l’aviation canadien; une menace à la sûreté; des problèmes liés à l’exploitation de l’aéroport; une urgence médicale; une collision avec un animal sauvage; un conflit de travail chez le transporteur, un fournisseur de services essentiels comme un aéroport ou un fournisseur de services de navigation aérienne; un défaut de fabrication de l’aéronef, qui réduit la sécurité des passagers, découvert par le fabricant de l’aéronef ou par une autorité compétente; une instruction ou un ordre de tout représentant d’un État ou d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un responsable de la sûreté d’un aéroport.